avocat fiscaliste succession internationale

/1 Les étapes de la succession

avocat succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’ spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les litiges de succession

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires.

Un avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors naître et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et favoriser les individus de son choix.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent faire des actes sur ces biens , néanmoins ils sont tenus à ces principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

L’aide du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.