avocat en succession

/1 Des étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

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/A Ouverture de la succession

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/2 Les conflits en succession

Un cabinet d’ pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur ces biens , cependant ils sont également contraints à ces impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

L’aide de l’avocat peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.