avocat droit succession international

/1 Des conflits en Droit des

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et privilégier les individus de son choix.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors survenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

/2 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.