Pourquoi choisir un avocat en succession ?

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/2 Des contentieux en succession

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont importants.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent exécuter plusieurs actes sur ces biens , cependant ils sont tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

La défense de l’avocat s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

Avocat succession