avocat succession ile de france

/1 Les contentieux de Droit des

Un avocat pour vous soutenir dans une . Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .


En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’atteinte à la : Si le défunt dispose de ses biens et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors commencer.

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

/2 étapes de la succession

/A Début

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’ successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’ à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.

Avocat succession

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent effectuer plusieurs actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à ces impératifs.

Les conseils d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

La défense du cabinet d’avocats s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .