Avocat spécialiste droit succession

/1 Les conflits en Droit des

En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la vérité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent arriver.

L’atteinte à la : Si le défunt peut disposer de ses actifs et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

La justesse du : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’ qui prend fin avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’ successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 La division des successions

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également tenus à ces principes.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.