L’avocat dans le cadre d’une indivision successorale

/1 étapes de la

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’ s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’ successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des litiges de Droit des succession

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.

L’avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent apparaître.

L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent procéder nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.